Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Resame France
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de "Resame France" (ci-après dénommé "le site") par les visiteurs et les utilisateurs (ci-après dénommés "l'utilisateur" ou "vous"). En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Accès au site
2.1 Vous devez créer un compte client conformément à nos Conditions Générales de Vente (CGV) pour pouvoir commander des produits via notre site.
2.2 L'accès au site peut être restreint, suspendu ou interrompu à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison.
2.3 Vous êtes responsable de vous assurer que votre accès au site est sécurisé et confidentiel. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3. Contenu du site
3.1 Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement. "Resame France" s'efforce de maintenir le contenu à jour et exact, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu.
3.2 "Resame France" se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour le contenu du site sans préavis.
3.3 Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
4. Utilisation du site
4.1 En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et les présentes CGU.
4.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou offensantes.
4.3 Vous ne devez pas interférer avec le bon fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des parties restreintes du site sans autorisation.
4.4 Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu inapproprié, diffamatoire, pornographique, ou violant les droits de tiers sur le site.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. "Resame France" n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
6. Responsabilité
6.1 "Resame France" ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de revenus, les interruptions d'activité ou les dommages aux équipements.
6.2 "Resame France" ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.
7. Modification des CGU
"Resame France" se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Chelles, le 24/06/2023.